Un arrêté publié le 29 décembre 2024 prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'exemption de la taxe générale sur les activités ...

Les prescriptions générales que le ministre de la Transition écologique peut rendre applicables aux installations classées ...

Un arrêté, publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel, crée le programme Pacte Entreprises, éligible aux certificats ...

La Banque des territoires et Action Logement débloquent de nouveaux prêts bonifiés pour soutenir les bailleurs sociaux qui ...

Le décret adaptant la responsabilité élargie des producteurs de batteries au nouveau règlement européen est paru. Le texte ...

À compter du 1er mars 2025, 40 produits chimiques dangereux supplémentaires devront faire l'objet d'une notification avant leur exportation en dehors de l'UE, en vertu d'un règlement délégué de la Com ...

En s'appuyant sur une étude et l'organisation d'un colloque, le Cercle français de l'eau a ouvert les réflexions sur le ...

Par une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'association Hydrauxois et de la Fédération ...

En vue de l'adoption d'une loi de finances pour 2025, le nouveau gouvernement affiche ses priorités, sans certitude sur ...

L'arrêté du 24 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, revient sur le manuel d'autosurveillance des ...

Évolution des aides publiques, nouvelles obligations, reports... Tour d'horizon des évolutions réglementaires dans le domaine ...

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur le respect du droit de l'Union et la gestion des dossiers ...