À la suite de la collision d’un navire avec la passerelle d’accès du port d’une commune, celle-ci assigne en indemnisation devant le TGI l’armateur et les assureurs du navire qui saisissent la Haute ...

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine ...

Toutes les petites filles en rêvent : dormir dans un lit à baldaquin, comme les princesses d’un autre temps. Cela leur donne l’impression de pénétrer dans des contes, d’être choyées et d’imaginer ...

En baisse, bien que résistant, le marché de l’immobilier de bureau en Île-de-France poursuit sa transformation après les bouleversements engendrés par la pandémie de Covid. Au télétravail, désormais ...

Une société d’avocats allemande conteste devant le conseil de discipline des avocats de Bavière une décision du barreau de Munich qui l’a radiée du barreau en raison du fait qu’une société à ...

En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des ...

Par requête reçue le 26 avril 2021, une propriétaire saisit un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d’obtenir l’expulsion du GAEC auquel les preneurs avaient cédé leur bail, occupant sans droit ...

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient ...

Paul Morand (1888-1976) et l’Académie française est le seul roman qu’il a vécu, mais n’a pas écrit. Sa renommée, déjà bien installée en 1936, se présenta en 1936 à l’Académie, au fauteuil de Paul ...

Première avocate autiste plaidante atteinte de surdité, Maïder Lecomte Dufresne plaide depuis 18 ans en droit des affaires. En plus de s’occuper de son cabinet sur les Champs-Elysées, cette passionnée ...

Le réseau des magasins Printemps propose désormais à ses clients de régler leurs achats en cryptomonnaie. Le point sur les conditions d’utilisation et les risques inhérents à ces monnaies virtuelles.

Un assuré ne peut pas se plaindre d’un préjudice fiscal en raison d’un retard dans l’encaissement des primes encaissées par l’assureur. La Cour de cassation a en effet jugé que, le paiement des droits ...