Un arrêté publié le 29 décembre 2024 prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'exemption de la taxe générale sur les activités ...

Les prescriptions générales que le ministre de la Transition écologique peut rendre applicables aux installations classées ...

Un arrêté, publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel, crée le programme Pacte Entreprises, éligible aux certificats ...

La Banque des territoires et Action Logement débloquent de nouveaux prêts bonifiés pour soutenir les bailleurs sociaux qui ...

À compter du 1er mars 2025, 40 produits chimiques dangereux supplémentaires devront faire l'objet d'une notification avant leur exportation en dehors de l'UE, en vertu d'un règlement délégué de la Com ...

Par une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'association Hydrauxois et de la Fédération ...

En vue de l'adoption d'une loi de finances pour 2025, le nouveau gouvernement affiche ses priorités, sans certitude sur ...

L'arrêté du 24 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, revient sur le manuel d'autosurveillance des ...

Évolution des aides publiques, nouvelles obligations, reports... Tour d'horizon des évolutions réglementaires dans le domaine ...

Relativement bon marché, le bois est choisi par près de 7,8 millions de ménages en France pour alimenter leur système de ...

Les lauréats de l'appel d'offres pour la construction de deux parcs éoliens flottants en Méditerranée ont été (enfin) ...

Comme tous les deux ans depuis 2020, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dresse un état des lieux de l'avancement des projets dits de « smart grids » (ou réseaux intelligents), qu'il s'agis ...