Le 28 décembre est paru au Journal officiel un arrêté prolongeant de trois ans l'agréement de la société Aksor en tant que ...

Le Conseil d'État a notamment validé l'obligation faite aux centres VHU de contracter avec les éco-organismes ou les systèmes ...

Par une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'association Hydrauxois et de la Fédération ...

Par une décision du 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), de l'Association française d'étude et de protection des poissons, e ...

Si, aujourd'hui, la société Enedis privilégie l'option souterraine pour la quasi-totalité de ses nouvelles lignes moyenne tension en France, elle n'a pas prévu d'enfouir l'ensemble du réseau existant.

A la demande d'associations de protection de l'environnement, le juge administratif annule les dérogations aux interdictions ...

En vue de l'adoption d'une loi de finances pour 2025, le nouveau gouvernement affiche ses priorités, sans certitude sur ...

Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale Texte du 30/12/2024, paru au Journal Officiel le 31/12/2024.

Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France ...