Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS). Il rappelle ...

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale ...

« Petits-Maîtres » et « Mesdames les Petites-Maîtresses, » tenez-vous bien, la mode qui vous occupe en toute chose au détriment de la vie courante n’est pas une panacée. Ce n’est pas nous qui le ...

C’est un livre foisonnant, qui vient d’être récompensé par le Prix du livre politique décerné par le barreau de Paris et par les internautes du prix de littérature politique, Edgar-Faure, remis chaque ...

Professeur émérite à l'Université de Lille - Avocat au barreau de Lille Allons-nous bientôt être soignés par des robots plus compétents que des médecins ? Si oui, qu’en sera-t-il du statut de la ...

Un orphelin de mère, qui avait quitté la Guinée, se présenta en France comme étant un mineur non accompagné et fut pris en charge à titre provisoire par un service de l’aide sociale à l’enfance. Un ...

Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires ...

Il résulte des articles du Code monétaire et financier, transposant une directive européenne, qu’une banque a l’obligation de rembourser ses clients victimes d’escroquerie. Mais, si le client a commis ...

Point de liberté contractuelle en ce qui concerne l’adoption d’une décision collective dans les sociétés. Sur la question en effet, le principe majoritaire s’impose désormais tant aux associés de la ...

William Christie invite au disque une poignée de « jeunes pousses » de l’actuelle génération baroque à explorer quelques manuscrits d’auteurs célèbres et moins connus. Le révéré Maître, à qui l’on ...

Traditionnellement, la Police et la Gendarmerie nationales assurent conjointement leurs missions en fonction de considérations géographiques : la première a en charge la sécurité dans les zones ...

Par un arrêt promis aux honneurs du rapport annuel, l’assemblée plénière de la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence. Désormais, si un testament est établi par un notaire dans une langue que ...