La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité pour 2023. Ce dernier est accessible à l’adresse suivante : https://www.economie ...

À la suite de la collision d’un navire avec la passerelle d’accès du port d’une commune, celle-ci assigne en indemnisation devant le TGI l’armateur et les assureurs du navire qui saisissent la Haute ...

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine ...

Toutes les petites filles en rêvent : dormir dans un lit à baldaquin, comme les princesses d’un autre temps. Cela leur donne l’impression de pénétrer dans des contes, d’être choyées et d’imaginer ...

En baisse, bien que résistant, le marché de l’immobilier de bureau en Île-de-France poursuit sa transformation après les bouleversements engendrés par la pandémie de Covid. Au télétravail, désormais ...

Une société d’avocats allemande conteste devant le conseil de discipline des avocats de Bavière une décision du barreau de Munich qui l’a radiée du barreau en raison du fait qu’une société à ...

Par requête reçue le 26 avril 2021, une propriétaire saisit un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d’obtenir l’expulsion du GAEC auquel les preneurs avaient cédé leur bail, occupant sans droit ...

Le 25 novembre dernier, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre ...

En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des ...

Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le territoire de deux communes. Bien qu’un justiciable ait déposé sa candidature pour acquérir ...

Le gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation électronique dans les relations entre entreprises. Sa généralisation participera à simplifier les rapports entre ...

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient ...