En 2022, l'UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, dont la majorité est mal classée comme ...
La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE) doit refléter les ressources des parents et les besoins de ...
Les distances de plantations par rapport aux limites de propriété sont régies par le Code civil. Trois zones sont définies : ...
Cet article nous informe que depuis décembre 2024, les militaires également sapeurs-pompiers volontaires voient leurs ...
L'article aborde la responsabilité des banques face aux fraudes en ligne. La jurisprudence souligne que, en cas de ...
Retour sur une des tables rondes de la 8ᵉ édition des Rendez-vous des transformations du droit, qui évoque l’impact de l’IA ...
L’équipe Dispute Resolution du cabinet Bird & Bird recherche un (e) stagiaire pour un stage de 6 mois, à compter de Janvier 2026.
Une autorisation d'urbanisme est requise pour les projets d'occupation du sol, comme les permis de construire ou déclarations préalables. Chaque projet doit respecter le Code de l'urbanisme, même sans ...
EY rassemble aujourd’hui plus de 300 000 associés et collaborateurs à travers le monde dans plus de 150 pays. Grâce à ce réseau, dont le niveau d’intégration et l’ampleur internationale sont gages d’u ...
En 2023, la France a enregistré 1~287 décès liés à des accidents du travail. Ces chiffres soulignent la nécessité d'améliorer ...
Il est possible d'échanger des logements sous certaines conditions, comme l'appartenance à même propriétaire et le besoin ...
Cet article analyse une décision de la La Cour de cassation qui précise deux points majeurs: lorsqu’une société bénéficie ...